Frédérique Gerbaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Gerbaud Mme Nadine Grelet-Certenais
De: GERBAUD Frédérique
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Frédérique Gerbaud
Objet:
la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Remplace:M. Louis Pinton
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Sénat)"
JORFTEXT000033512157(source JORF)
nomination
02 Décembre 201602/12/2016
De: Frédérique Gerbaud
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Louis Pinton
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000033507926(source JORF)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016